Vos données restent en France.
Trois datacenters, infrastructure OVHcloud, ancrage juridique européen. Nous nous y engageons par contrat. Vous le vérifiez par vous-même.
Vos applications,
vos données,
physiquement ici.
L'infrastructure est répartie sur trois sites OVHcloud en France, distants les uns des autres pour la résilience.
Vous pouvez choisir une région ou laisser la plateforme répartir vos applications. Dans tous les cas, aucun bit ne sort du territoire français pour le calcul, le stockage ou la sauvegarde.
Inscrits dans le DPA, opposables.
Pas de promesses marketing. Chaque engagement ci-dessous figure noir sur blanc dans le contrat de traitement des données.
Aucune donnée hors UE
Vos applications, vos bases de données, vos sauvegardes, vos logs et vos artéfacts de build restent en France. Pas de réplication transatlantique, pas de CDN aux États-Unis.
Opérateur de droit français
Plateforme opérée par OVHcloud SAS, siège à Roubaix, soumise au droit français. Pas de société-écran, pas de licence sous contrôle étranger.
Calcul IA en Europe
L'AI Gateway route vers Mistral, Llama et Whisper hébergés en France. Aucun appel à OpenAI, Anthropic ou Google AI.
Code source vous appartient
Votre git reste chez vous (GitHub, GitLab, Forgejo). Nous ne stockons que les artéfacts construits, et vous pouvez les supprimer en une commande paas releases:purge.
Suppression réelle
Quand vous supprimez une donnée, sa clé de chiffrement est détruite. Les bits sur le disque deviennent mathématiquement illisibles. Délai effectif : moins de 24 h.
Notification d'incident sous 24 h
En cas d'incident de sécurité touchant vos données, vous êtes notifié sous 24 h. Pas 72 h comme l'autorise le RGPD : 24 h, contractuellement.
Le droit américain ne s'applique pas à vos données.
Critère d'application
Le CLOUD Act (loi américaine de 2018) permet à un juge américain d'exiger d'un fournisseur de services soumis au droit américain qu'il livre des données détenues à l'étranger. La condition d'application est simple : le fournisseur doit être soumis au droit américain.
Qui opère paas.di2amp
La plateforme est opérée par OVHcloud SAS, société de droit français, siège social en France, dont aucune entité de contrôle n'est soumise au CLOUD Act. Aucune société mère américaine, aucune licence dépendante d'un acteur américain.
Et les sous-traitants ?
Tout sous-traitant qui aurait accès à vos données est soumis aux mêmes contraintes contractuelles. La liste est publiée et tenue à jour ci-dessous. Aucun sous-traitant n'est soumis au CLOUD Act.
La liste, mise à jour, opposable.
Tout sous-traitant qui peut techniquement accéder à vos données figure dans cette liste. Toute modification est notifiée 30 jours à l'avance.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données concernées |
|---|---|---|---|
| OVHcloud SAS | Infrastructure (calcul, réseau, stockage) | FRANCE | Toutes |
| Mistral AI | Inférence IA (modèles Mistral, Codestral) | FRANCE | Prompts envoyés à mistral-* via AI Gateway |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte (B2C) | IRLANDE | Email, montant, métadonnées de facturation. Pas vos données applicatives. |
| Sendinblue / Brevo SA | Emails transactionnels | FRANCE | Email, contenu des notifications produit |
| Plausible Analytics | Analytics du site marketing (sans cookies) | ALLEMAGNE | Données du site paas.di2amp.com uniquement, pas du dashboard |
Six droits RGPD, exécutables.
Tous les droits prévus par le RGPD sont implémentés directement dans le dashboard ou via la CLI. Pas de formulaire papier, pas de délai de 30 jours.
Accès
Toutes les données stockées vous concernant, consultables dans le dashboard ou téléchargeables en JSON.
Rectification
Modifiez les données de votre compte ou de votre organisation à tout moment depuis le dashboard.
Effacement
Suppression cryptographique sous 24 h. paas account:delete efface tout, y compris vos sauvegardes.
Limitation
Vous pouvez geler le traitement de vos données sans les supprimer. Utile pendant un litige.
Portabilité
Export de toutes vos données dans des formats standard : SQL dump, S3 sync, JSON. Pas de propriétaire.
Opposition
Désactivez l'analytique produit, les emails non essentiels, ou la collecte de métriques agrégées en un clic.
Trois datacenters.
Une juridiction.
Zéro CLOUD Act.
Tout est dans le DPA, signé par OVHcloud SAS, opposable contractuellement.