Conditions générales d'utilisation
Le contrat que vous signez quand vous utilisez paas.di2amp. Rédigé pour être lisible. Si quelque chose vous semble flou, écrivez-nous : legal@di2amp.com.
1. Acceptation
L'utilisation de paas.di2amp implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute modification est notifiée 30 jours à l'avance par email aux contacts de facturation et de sécurité.
2. Définitions
Plateforme : l'ensemble des services accessibles via les sous-domaines de di2amp.com.
Compte : l'identifiant créé par une personne physique pour utiliser la plateforme.
Organisation : le namespace de facturation et RBAC regroupant plusieurs comptes.
Données client : tout contenu que vous déposez sur la plateforme (code, données applicatives, secrets, configuration).
3. Création du compte
L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. Vous certifiez que les informations fournies sont exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos credentials.
L'authentification multi-facteurs (MFA) est fortement recommandée. Elle est obligatoire pour les comptes ayant accès à des organisations en plan Entreprise.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme pour héberger du contenu illicite, contrefait, ou manifestement contraire à l'ordre public français
- Mener d'attaques informatiques contre la plateforme ou contre des tiers depuis la plateforme
- Utiliser la plateforme comme un service de minage de cryptomonnaies (sauf accord écrit préalable, plan Entreprise uniquement)
- Tester la sécurité de la plateforme sans coordination avec notre équipe sécurité (programme bug bounty disponible)
- Faire de la rétro-ingénierie sur les composants propriétaires ; les composants open source sont disponibles sous leur licence respective
5. Propriété intellectuelle
Vous restez seul propriétaire de votre code, de vos données applicatives, et de tout contenu que vous déposez. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'exécution du service (hébergement, exécution, sauvegarde, accès du support à votre demande).
La plateforme et ses composants propriétaires restent la propriété d'OVHcloud SAS. Les composants open source restent sous leur licence respective.
6. Disponibilité
Nous maintenons une status page publique sur status.di2amp.com. Les SLA contractuels par plan sont décrits dans nos CGV. La plateforme bénéficie d'opérations de maintenance, annoncées 7 jours à l'avance pour les maintenances planifiées non urgentes.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre votre compte sans préavis en cas de violation manifeste des présentes CGU, notamment usage abusif ou activité illicite. Nous notifions la suspension par email avec motivation. Vous disposez d'un délai de 7 jours pour répondre avant la résiliation définitive.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis le dashboard ou en écrivant à support@di2amp.com. Toute donnée applicative vous appartenant peut être exportée pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimée cryptographiquement.
8. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir le service avec le niveau de qualité décrit dans les CGV. Notre responsabilité maximale est plafonnée aux montants effectivement payés par vous au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'OVHcloud SAS, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@di2amp.com.